July 08, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 OCTOBRE 2018. - Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral et la Région flamande relatif à la réalisation de projets ferroviaires prioritaires qui bénéficient d'un financement additionnel de la Région flamande conformément à l'article 92bis, § 4nonies, de la Loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
- 23 JUIN 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven', relative à l'instauration de la petite flexibilité (1)
- 23 JUIN 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven', relative à la dispense de prestations de travail avec maintien de la rémunération pour les travailleurs dans les entreprises de travail adapté (1)
- 6 FEVRIER 2019. - Décision 84 relative au plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) pour l'année 2019
- 19 JUIN 2019. - Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le taux d'intérêt de référence de l'année 2019 pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos
- 28 JUIN 2019. - Arrêté royal portant exécution des articles 14526/1 et 14527, du Code des impôts sur les revenus 1992, et modifiant le moyen de transmission de certaines informations au SPF Finances
- 6 JUIN 2019. - Arrêté du Collège réuni créant la plate-forme d'échange électronique des données de santé entre acteurs de la santé ressortissant de la compétence de la Commission communautaire commune
- 2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2014 instituant une marque officielle de contrôle pour le lait
- 11 JUIN 2019. - Arrêté royal allouant pour 2019 une subvention à l'asbl NUBEL
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 7 JUIN 2019. - Décision du président du Comité de direction du SPF Finances relative à l'octroi d'une subdélégation de pouvoir permanente en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, fournitures et services
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique (contrôleur social) Par arrêté royal du 28 juin 2019
- 1er JUILLET 2019. - Décision du Directeur général de l'administration Bruxelles Logement désignant un remplaçant du fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 octobre 2018
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2019
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 28 juin 2019, Monsieur Geert LUYPAERT est désigné, pour un terme de cinq ans
- Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif