6 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la composition et aux dépenses de fonctionnement de la Commission des Arts de Wallonie

Le Ministre-Président,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 portant création de la Commission des Arts de Wallonie et stipulant que les membres permanents sont nommés pour un terme de quatre ans renouvelable;

Considérant que l'étendue du champ d'intervention de la Commission des Arts s'est affirmée au cours des années, qu'un travail reconnu, ayant fait l'objet de plusieurs publications, y a été effectué et que plusieurs demandes d'avis émanant d'autres Départements de la Région wallonne que celui des Implantations ont été introduites à la Commission des Arts,

Arrête :

Article 1er. a) la Commission des Arts de Wallonie se compose des membres permanents suivants :

  1. président : le Ministre-Président du Gouvernement wallon, lequel désigne son représentant à cet effet;

  2. vice-président : M. Jean-Marie Crémer;

  3. 16 personnalités spécialistes en arts plastiques et intégration artistique à l'architecture et à l'environnement :

    - Mme Bernadette Bonnier;

    - Mme Julie Hanique;

    - M. Pierre Henrion;

    - Mme Anne Hustache;

    - Mme Marie-Hélène Joiret;

    - M. Maxime Longrée;

    - Mme Hélène Martiat;

    - Mme Adèle Santocono;

    - M. Pierre Van Craeynest;

    - Mme Laurence Dervaux;

    - M. Dominiq Fournal;

    - M. Rohan Graeffly;

    - M. Sébastien Lacomblez;

    - M. Philippe Luyten;

    - M. Alain Schmitz;

    - M. Pascal Verhulst;

  4. un représentant de la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication;

  5. un représentant de la Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments;

  6. un représentant de la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et l'Energie.

    1. selon le projet à l'étude, siègent comme membres, deux représentants du Ministre fonctionnel concerné ainsi que, le cas échéant, un membre représentant le pouvoir subordonné, partenaire financier.

    Le secrétariat de la Commission est assuré à temps plein, auprès du président, par Mme Dominique Navet, historienne de l'art, attachée au Secrétariat général, mise à disposition de la Commission des Arts et par Mme Tamara...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT