December 29, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement
- 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 aout 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente
- 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018
- 5 DECEMBRE 2017. - Loi modifiant diverses dispositions relatives aux régimes de pension des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le principe de l'unité de carrière et la pension de retraite anticipée (1)
- 30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement fixant la participation de l'utilisateur aux frais de déplacement encourus par les travailleurs ALE
- 25 DECEMBRE 2017. - Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de certains fonds budgétaires (1)
- 25 DECEMBRE 2017. - Loi portant des dispositions fiscales diverses IV (1)
- 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal accordant une aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2017
- 19 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 25 décembre 2017, M. D'HONDT Hans, est désigné, à partir du 1er janvier 2018
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 6 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la composition et aux dépenses de fonctionnement de la Commission des Arts de Wallonie
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 26 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées
- Direction générale opérationnelle Agriculture