Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, notamment l'article 295;

Vu l''arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2012 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Mme Jocelyne Dumont, est nommée, jusqu'au 30 juin 2016, membre du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées, sur proposition de la Fédération générale des Travailleurs de Belgique, organisation intéressée à l'application des décrets et arrêtés dont l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT