May 19, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014
- 12 MAI 2014. - Loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice (II)
- 21 NOVEMBRE 2013. - Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l'enfant
- 11 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières (1)
- 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis, 2, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum. - Traduction allemande
- 11 NOVEMBRE 2013. - Loi modifiant le chapitre 8 du titre IV de la loi-programme (1) du 27 décembre 2006 et le Code pénal social (I). - Erratum
- 11 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 novembre 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l'enfant (1)
- 13 DECEMBRE 2013. - Décret relatif au soutien des arts professionnels (1)
- 27 FEVRIER 2014. - Accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lucian Covaciu
- 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2012 réglant le remboursement par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative locale d'accueil
- 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Samuele Brancato Domenico
- Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 143 du 21 décembre 2013
- Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 25 février 2014 M. LECLERE, Pascal
- Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 138 du 15 décembre 2013 : M. Maselis Patrick, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 25 avril
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Winner