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4 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et le la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014.

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un subside de trois mille EUR est alloué à :

Centre de Recherche Metices

Avenue Jeanne 44 CP 124

1050 BRUXELLES

afin de soutenir l'organisation d'un colloque international qui se tiendra sur le thème « secteur non marchand, milieux associatifs, organismes communautaires : des mondes en recomposition. »

De uitbetaling van deze toelage zal geschieden door overschrijving op het bankrekeningnummer IBAN BE04 3751 0081 7031.

Art. 2. L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous...

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