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5 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de l'Union Namur en matière de sécurité lors des matches de football

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 la loi du 3 juin 2018 et la loi du 06 juillet 2023, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016, la loi du 3 juin 2018, et la loi du 06 juillet 2023 inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2. Pour le Stade de l'Adeps, sis Allée du Stade 3 à 5100 Jambes, le périmètre est délimité dans le sens horlogique, à partir du Pont de Jambes qui se prolonge par l'Avenue Bourgmestre Jean Materne, l'Avenue Bourgmestre Jean Materne jusqu'à la Rue de Dave, la Rue de Dave jusqu'à la Rue de la Poudrière, la Rue de la Poudrière jusqu'à la Rue de Sedent, la Rue de Sedent jusqu'à la Rue la Rue de Géronsart, la Rue de Géronsart jusqu'à la Rue des verreries, la Rue des verreries jusqu'à l'Avenue du Bourgmestre Jean Materne, l'Avenue du Bourgmestre Jean Materne jusqu'à la Chaussée de liège, la Chaussée de Liège jusqu'à l'Avenue Prince de Liège, l'Avenue Prince de Liège jusqu'à la Place Joséphine Charlotte, la Place Joséphine Charlotte jusqu'à la Rue du Pont des Ardennes, la Rue du...

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