5 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 45, § 1er et l'article 44 modifié par la loi du 13 février 1998 et la loi du 30 décembre 2009;
Vu les articles II.9-3 à II.9-7 et II.9-12 du code du bien-être au travail;
Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, modifié par les arrêtés royaux des 18 janvier 2018, 3 juin 2018, 11 octobre 2018, 22 avril 2019, 28 juin 2019, 13 octobre 2019, 17 janvier 2020, 6 mai 2020, 27 septembre 2020, 9 mars 2021 et 11 mai 2021;
Vu la demande de remplacement et les présentations faites par l'instance concernée, conformément aux articles II.9-6 et II.9-7 du code du bien-être au travail;
Vu la démission honorable de Monsieur Jean-François Tamellini, en sa qualité de membre suppléant et représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs, accordée par arrêté royal du 9 mars 2021;
Sur la proposition du Ministre du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Est nommée membre suppléante du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail en qualité de représentante des organisations les plus représentatives des travailleurs:
- Madame Selena Carbonero Fernandez, en remplacement de Monsieur Jean-François Tamellini.
Art. 2. A l'article 3 de l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, modifié par les arrêtés royaux des 11 octobre 2018, 6 mai 2020, 9 mars 2021 et 11 mai 2021, les mots " Madame Selena Carbonero Fernandez » sont insérés par ordre alphabétique.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 octobre 2021.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE
Références au Moniteur belge :
Loi du 4 août 1996,
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