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5 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues de laboratoire médical

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre-Président,

Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales, l'article 4;

Considérant que l'Association Belge des Technologues de Laboratoire a proposé ses membres ;

Considérant que l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur a proposé des membres enseignant la formation menant à la profession de technologue de laboratoire médical ;

Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le Groupement des unions professionnelles belges de médecins spécialistes ont proposé des membres habilités à confier des actes aux technologues de laboratoire médical ;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 précité ;

Considérant le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des technologues de laboratoire médical,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres de la Commission d'agrément des technologues de laboratoire médical:

  1. en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales:

    Membres effectifs Membres suppléantsM. Jonathan PERDIEU M. Michael SIMULMme Françoise...

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