November 14, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 NOVEMBRE 2017. - Décret relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant divers décrets (1)
- 15 MARS 2017. - Loi modifiant l'article 39/79 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
- 24 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
- 27 JANVIER 2017. - Loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. - Traduction allemande
- 21 JUILLET 2017. - Loi portant modification de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. - Traduction allemande
- 26 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Bruyelle IV » à Antoing
- 9 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant octroi d'une deuxième augmentation de la dotation pour 2017 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- 15 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de la RUS Rebecquoise en matière de sécurité lors des matches de football
- 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser les plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin et adoptant l'avant-projet de plan portant sur l'inscription du projet de tracé de la E420-N5 au sud de Charleroi et du périmètre de réservation qui lui est associé ainsi que le projet de contenu de l'étude d'incidences
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 5 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des audiologues et des audiciens
- 5 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Podologues
- 5 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues de laboratoire médical
- 5 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Logopèdes
- 5 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Orthoptistes
- Direction générale opérationnelle Agriculture