5 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace et l'arrêté royal du 24 août 2007 octroyant une allocation de fonction à certains membres du personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace
PHILIPPE, Roi des Belges,A tous, présents et à venir, Salut.Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;Vu la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace, l'article 7, modifié par la loi du 31 mai 2022;Vu l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, modifié par les arrêtés royaux des 8 septembre 2015, 27 septembre 2015, 27 juin 2016 et 29 mai 2018;Vu l'arrêté royal du 24 août 2007 octroyant une allocation de fonction à certains membres du personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace;Vu les avis des Inspecteurs des Finances, donnés les 28 juin 2023 et 4 juillet 2023;Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 25 octobre 2023;Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 26 octobre 2023;Vu le protocole de négociation n° 832 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux, conclu le 22 novembre 2023;Vu le protocole de négociation n° 586/3 du comité de négociation pour les services de police, conclu le 22 novembre 2023;Vu le protocole de négociation n° 36 du comité de négociation des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat, conclu le 1er décembre 2023;Vu le protocole de négociation n° 567 du comité de négociation du personnel militaire, conclu le 13 décembre 2023;Vu la dispense d'analyse d'impact sur la base de l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative;Vu que la demande d'avis au Conseil d'Etat a été rayée du rôle le 22 décembre 2023, conformément à l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre de la Mobilité, du Ministre des Finances, du Ministre de la Justice, de la Ministre de la Défense, de la Ministre de l'Intérieur et de la Ministre des Affaires étrangères, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,Nous avons arrêté et arrêtons :CHAPITRE 1er. - Modifications de l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menaceArticle 1er. Au chapitre V de ce même arrêté est insérée la section 1bis, contenant les articles 112/1, 112/2, 112/3, 112/4, 112/5, 112/6, 112/7 et 112/8 rédigés comme suit :"Section 1bis. La sélectionArt. 112/1. Les candidats à la fonction de directeur ou de directeur adjoint doivent remplir les conditions générales d'admissibilité suivantes :1° être Belge et résider en Belgique;2° jouir des droits civils et politiques;3° être porteur d'un diplôme de licence, de master ou de doctorat et disposer d'une expertise juridique qui est pertinente pour l'exécution de la fonction;4° posséder, au regard des missions de l'OCAM, une expérience utile d'au moins cinq ans.Art. 112/2. Les candidats à la fonction de directeur ou de directeur adjoint doivent disposer des compétences et des aptitudes relationnelles, d'organisation et de gestion et remplir les conditions d'expérience et de connaissances spécifiques fixées dans la description de fonction afférente à la fonction à conférer.Art. 112/3. § 1. Chaque appel à candidatures pour remplir une fonction vacante de directeur ou de directeur adjoint doit être publié au minimum au Moniteur belge et sur le site web Travaillerpour.be, en temps utile et au plus tard un mois après que la fonction ait été déclarée vacante.L'appel à candidatures comprend au minimum :1° les conditions générales d'admissibilité visées à l'article 112/1;2° les compétences, qualités et aptitudes particulières requises;3° la description de fonction fixée à l'annexe 4;4° les modalités relatives aux candidatures et à leur introduction, dont au moins le contenu de la candidature, la date limite de candidature et l'adresse physique et/ou électronique à laquelle ces...
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