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5 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 19 décembre 2021 portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2022

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 189;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2021 portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2022;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 janvier 2022;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, donné le 28 janvier 2022;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 3 février 2022;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle.

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 2021 portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2022, est remplacé par ce qui suit :

"Article 1. L'Office...

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