March 22, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 202B/1, L2022B (Km 0.075) - Faisceau Pelikaan (Km 0.607), situé à Bruges, à la hauteur de la borne kilométrique 0.200
- 19 JUILLET 2018. - Loi relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité. - Traduction allemande
- 11 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 13 AVRIL 2019. - Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en vue de modifier la dénomination sociale de l'entreprise publique autonome « Belgocontrol » en « skeyes ». - Traduction allemande
- 21 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n 28 sur la ligne ferroviaire n° 208/2, Y Geslecht-Sud - Y Geslecht-Est, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 0.244
- 21 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 55, Wondelgem - Zelzate Frontière ProRail (Terneuzen), situé à Evergem, à la hauteur de la borne kilométrique 23.775
- 5 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 19 décembre 2021 portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2022
- 14 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2018 portant exécution de la loi du 21 juillet 2017 instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités
- 21 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 0.430
Autres arrêtés
- 21 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2019 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée.
- Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B329-4149 Par arrêté ministériel du 1er mars 2022, l'autorisation de transport B323-2177 du 13 juillet 1990
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 février 2022, Madame Sien GERAERTS
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 février 2022, Monsieur Jef POTTERS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 23 février 2022 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit 'ZACC Echangeur' à
- Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 13 février 2022, Madame Nathalie TRIEST
- Personnel. - Nomination. - Erratum Par arrêté royal du 1er février 2021, Monsieur Simon LAMBRECHETS
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 février 2022, Madame Caro DE WULF
- 15 MARS 2022. - Arrêté royal du 15 mars 2022 portant nomination et remplacement d'une membre du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes