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5 MARS 2021. - Arrêté royal portant nomination de l'assesseur juridique au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre occidentale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Par arrêté royal du 5 mars 2021, Monsieur Dirk Vermeersch est nommé assesseur juridique au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre occidentale pour un terme de six ans.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en annulation contre cette décision peut être introduite auprès du Conseil d'Etat. La requête est datée, signée, doit être accompagnée du nombre requis de copies certifiées conformes et d'une copie de la décision contestée, et contient :

• l'intitulé `requête en annulation' si elle ne contient pas en outre une demande de suspension ;

les nom, qualité et domicile ou siège...

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