5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un président et d'une administratrice de BRUGEL
LE GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE,
Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, les articles 30ter et 30quinquies;
Vu l'ordonnance du 13 février 2014 visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 3, § 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 mai 2007 fixant les conditions de nomination et de révocation des membres de la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale ainsi que leur statut;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 octobre 2014 portant nomination de M. Guillaume Lepère comme administrateur de BRUGEL pour 5 ans et vu que ce mandat est arrivé à échéance le 1er octobre 2019;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2019 portant nomination de M. Maurice Bohet comme président de BRUGEL pour 5 ans et vu que Monsieur Bohet n'a jamais pris ses fonctions en raison d'une incompatibilité de fonction;
Vu la décision du Gouvernement du 23 mai 2019 désignant les membres du jury;
Vu la parution de l'appel à candidature au Moniteur belge le 25 septembre 2019 et le 29 octobre 2019;
Vu la parution de l'appel à candidature dans quatre journaux belges de couverture nationale en langue française et quatre journaux belges de couverture nationale en langue néerlandaise durant la 38ème et la 39ème semaine de 2019;
Vu la date limite de dépôt (ou d'envoi par recommandé) des candidatures fixée au 18 novembre 2019;
Vu les réunions du jury des 12 juillet 2019, 29 novembre 2019, 16 décembre 2019 et 15 janvier 2020;
Vu l'épreuve écrite organisée le 9 décembre 2019;
Vu l'épreuve orale organisée le 15 janvier 2020;
Vu le rapport du jury rendu le 15 janvier 2020;
Considérant que neuf candidatures - dont deux doubles candidatures - ont été introduites pour les fonctions d'administrateur et de président dans les délais;
Considérant que le jury a examiné tous les dossiers de candidature et a sélectionné toutes les candidatures;
Considérant que tous les candidats ont participé à l'épreuve écrite et à l'épreuve orale;
Considérant que le jury a attribué une mention « A : convient particulièrement pour la fonction » à deux candidats pour la fonction de Président et à deux candidats pour la fonction d'administrateur, une mention B « convient pour la fonction » à deux candidats pour la fonction de président...
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