5 JUIN 2019. - Arrêté ministériel abrogeant divers arrêtés ministériels et circulaires relatifs aux services d'incendie
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;
Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur;
Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg;
Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Hainaut;
Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province du Brabant wallon;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg;
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province d'Anvers;
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Brabant flamand;
Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 1°, de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg;
Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg;
Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg;
Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 2000;
Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2002 portant approbation des conventions de secours des zones de secours visées à l'article 2, 5° et 6° de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2002 portant approbation des conventions de secours des zones de secours visées à l'article 2, 1° et 4° de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale;
Vu l'arrêté ministériel du 17 avril 2003 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril...
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