Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

5 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 portant désignation des membres de la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE,

Vu le décret du 31 mars 2014 relatif au centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, l'article 6.70, § 1er, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 janvier 2015 relatif à la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, l'article 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 portant désignation des membres de la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes ;

Vu la proposition introduite le 5 juillet 2019 par la CGSP ;

Vu la proposition introduite le 17 septembre 2019 par la SLFP ;

Vu la proposition introduite le 21 octobre 2019 par la CSC ;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 portant désignation des membres de la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, les modifications suivantes sont apportées :

  1. les mots « Mme Andrea Thomé » sont remplacés par les mots « Mme Sylvie Falkenberg » ;

  2. les mots « Mme Eve-Marie Niessen » sont remplacés par les mots « Mme Laurie van Isacker » ;

  3. les mots « M. Alain Rousseaux » sont...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT