Notariat Par arrêté ministériel du 22 avril 2013, la demande d'association de M. Bourguignon, F., notaire à la résidence de Marche-en-Famenne, et de Mme Hebrant, L., candidat-notaire

Notariat

Par arrêté ministériel du 22 avril 2013, la demande d'association de M. Bourguignon, F., notaire à la résidence de Marche-en-Famenne, et de Mme Hebrant, L., candidat-notaire, pour former l'association "François Bourguignon & Laurence Hebrant", avec résidence à Marche-en-Famenne, est approuvée.

Mme Hebrant, L., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Marche-en-Famenne.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être...

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