15 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 8, alinéa 5;
Vu l'arrêté royal du 27 janvier 2009 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
Vu l'avis donné le 22 octobre 2012 par la commission de sélection, dont les membres sont désignés par l'arrêté ministériel du 29 juin 2012 portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 13 novembre 2012;
Vu la possibilité d'obtenir une exemption de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence des décisions sur le développement durable conformément à l'article 19/1 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, et qu'il ressort dans le cas présent qu'une évaluation d'incidence des décisions sur le développement durable n'est pas requise, étant donné que la réglementation envisagée est de caractère purement formel;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 décembre 2012;
Considérant le fait que les membres du comité scientifique ont été nommés pour une période courant jusqu'au 24 janvier 2013;
Considérant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;
Considérant l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;
Considérant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
Sur la proposition de la Ministre de l'Agriculture et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire :
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Prof. Dr Ir Dirk Berkvens, Institut de Médecine tropicale, Anvers;
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Prof. Dr Antoine Clinquart, Université de Liège, Liège;
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Prof. Dr Georges Daube, Université...
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