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29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2013-2014

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu le Code bruxellois de l'Aménagement et du Territoire, notamment l'article 6;

Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, notamment l'article 3, 13° et 14° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Pour l'année scolaire 2013-2014, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent :

- du lundi 28 octobre 2013 au vendredi 1er novembre 2013 inclus (congé d'automne);

- du lundi 23 décembre 2013 au vendredi 3 janvier 2014 inclus (vacances d'hiver);

- du lundi 3 mars 2014 au vendredi 7 mars 2014 inclus (congé de carnaval);

- du lundi 7 avril 2014 au vendredi 18 avril 2014 inclus (vacances de printemps);

- du mardi 1er juillet 2014 au...

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