Carrière de Chancellerie. - Promotions Par arrêté royal du 10 novembre 2012

Carrière de Chancellerie. - Promotions

Par arrêté royal du 10 novembre 2012, les agents dont les noms suivent sont nommés à la première classe administrative de la carrière de Chancellerie à la date du 1er octobre 2010 : MM. Jacques PORREYE, Bruno MARI"N et Daniel RUTTENS.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat...

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