January 18, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente (1)
- 10 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant les centres d'examen pour les catégories C, C1, C+E, C1+E, D, D1, D+E et D1+E
- 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la durée du travail (1)
- 19 JUILLET 2012. - Loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises. - Traduction allemande
- 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, les exploitations de sable blanc exceptées (1)
- 11 MAI 1866. - Loi qui autorise les juges de paix à légaliser la signature des notaires et des officiers de l'état civil de leurs cantons. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits
- Extrait de l'arrêt n° 143/2012 du 14 novembre 2012 Numéro du rôle : 5477 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de la loi spéciale du 19 juillet 2012 complétant l'article 92bis de la
- 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention financière dans les frais relatifs à la formation ADR des travailleurs dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1)
- 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, instituant un fonds de sécurité d'existence pour le secteur des arts scéniques de la Communauté flamande et fixant ses statuts (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Les Jardins de Baudemont
- Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellement Par arrêté du 08.11.2012
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Baumineral »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Dachtechnik Michel Radermeker »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Alg. Ondernemingen Pijkels »
- Carrière de Chancellerie. - Promotions Par arrêté royal du 10 novembre 2012
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 91983 du 9 novembre 2012, le colonel d'aviation breveté d'état-major Suleau G., est déchargé, le 12 décembre 2012
- Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 9125 du 18 octobre 2012, le candidat officier de réserve Rappe, T.
- Armée. - Service médical Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9118 du 14 octobre 2012, le médecin commandant Van Schoor, H.