4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 établissant la liste des formations de master en sciences de l'éducation et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 relatif à l'accès à et l'organisation de la formation de graduat éducatif pour l'enseignement secondaire
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur :
- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.112, remplacé par le décret du 4 mai 2018 et modifié par le décret du 3 juillet 2020, et article II.114, remplacé par le décret du 4 mai 2018 et modifié par les décrets des 1er mars 2019 et 3 juillet 2020.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies :
- l'Inspection des Finances a rendu un avis le lundi 22 juin 2020 ;
- Un avis a été demandé dans un délai de trente jours au Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.
Le Conseil d'Etat n'a pas remis l'avis dans ce délai.
La demande d'avis, en application de l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, a été rayée du rôle.
Motivation
Le présent arrêté se fonde sur les motifs suivants :
- Les conditions d'admission à la formation de graduat éducatif pour l'enseignement secondaire, cours d'enseignement danse contemporaine et danse classique, ont été modifiées par le décret du 3 juillet 2020 relatif à l'enseignement XXX et sont élaborées dans le présent arrêté.
- Le décret du 3 juillet 2020 relatif à l'enseignement XXX établit une base juridique de sorte à permettre à la Faculté de théologie évangélique de proposer une formation de master en sciences de l'éducation. Cette compétence est élaborée dans le présent arrêté.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :
CHAPITRE 1er. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018
établissant la liste des formations de master en sciences de l'éducation
Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 établissant la liste des formations de master en sciences de l'éducation, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019, il est inséré un article 1/1, libellé comme suit :
Art. 1/1. La Faculté de théologie évangélique à Heverlee peut proposer une formation de master en sciences de l'éducation en Religion, avec un volume d'étude de 90 crédits, dans la discipline théologie, sciences religieuses et droit canon.
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Art. 2. A l'article 2, § 1, du même arrêté, il est inséré entre...
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