October 14, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013 en ce qui concerne la réalisation de la trajectoire de croissance pour l'accueil en groupe
- 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en exécution de l'accord intersectoriel flamand du 8 juin 2018, relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande (1)
- Extrait de l'arrêt n° 57/2020 du 7 mai 2020 Numéro du rôle :6836 En cause : le recours en annulation de la loi du 21 juillet 2017 « relative à la protection de l'environnement et à la régulation
- 18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions pour le travail associatif et le volontariat au sein des services de l'Autorité flamande
- 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée 'Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen', relative à l'accord social 2019-2020 pour les travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité (1)
- 6 OCTOBRE 2020. - Règlement technique relatif aux programmes de formation des agents de radioprotection
- 25 SEPTEMBRE 2020. - Décision de l'Administrateur général de l'AFMPS prolongeant diverses mesures urgentes concernant des médicaments spécifiques pour lutter contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2
- 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la généralisation du régime de réinsertion professionnelle sectoriel (1)
- 8 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés
Autres arrêtés
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 17 mai 2016 sont nommés : ORDRE DE LA COURONNE COMMANDEUR M. SMEETS
- 16 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel confiant en gestion au Port autonome de Liège les terrains appartenant à la Région wallonne situés en amont du pont Albert 1er et en aval au droit du port des Yachts à Liège
- Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 30 septembre 2020, Monsieur Geert DEBERSAQUES, président de chambre au Conseil d'Etat, est autorisé à enseigner
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juin 2020, est entamée la procédure d'extension de classement comme monument
- 1er OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales
- 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 désignant les membres du personnel et de l'Autorité habilités à rechercher et constater les infractions au Règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires
- Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 11 septembre 2020
- 1er OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle
- Pouvoirs locaux CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2020 annule la délibération du collège communal de Chièvres du 17 août 2020 par laquelle le collège communal de Chièvres décide