4 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant la troisième répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90- de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 octobre 2020;

Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 3.252.000 euros et un crédit de liquidation provisionnel de 22.203.000 euros, destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, est inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020;

Considérant qu'aucun crédit n'est prévu au section 12 - SPF Justice de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 pour couvrir les dépenses liées de lutte contre le terrorisme et le radicalisme;

Sur la proposition du secrétaire d'Etat au Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un crédit d'engagement de 5.005.468 euros et un crédit de liquidation de 5.005.468 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.10) de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les...

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