November 12, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté
- Extrait de l'arrêt n° 99/2020 du 25 juin 2020 Numéro du rôle : 7233 En cause : le recours en annulation du décret de la Communauté française du 12 décembre 2018 « portant modification du décret du
- 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté royal fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19
- 29 OCTOBRE 2020. - Ordonnance modifiant la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de permettre la tenue à distance de réunions du bureau permanent, du conseil de l'action sociale et des comités spéciaux
- Extrait de l'arrêt n° 102/2020 du 9 juillet 2020 Numéro du rôle : 6942 En cause: le recours en annulation partielle de l'article 5 du décret de la Région wallonne du 16 novembre 2017 « modifiant
- 1er OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement portant prolongation de la période mentionnée à l'article 43.5 du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi
- 4 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant la troisième répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90- de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 septembre 2020, Monsieur Michaël KAKIZ
- 4 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2020, Monsieur Cédric HOTCHAMPS est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Santé publique
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2020, Madame Laura MATHIEU est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Santé publique
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 2020, Madame Nadine BERGMANS
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 septembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2020 à Monsieur Michel PORR
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2020, Mme Yamina MATMATI est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Santé publique
- Commissaire divisionnaire de police. - Promotion Par arrêté royal du 21 septembre 2020, Madame Nadine BERGMANS
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2020, Monsieur Yannick HERREMANS est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Santé publique