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4 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des dentistes généralistes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre-Président,

Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2018 fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier, l'article 3 ;

Considérant que les Ecoles dentaires de l'Université catholique de Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de Liège ont proposé des membres praticiens de l'art dentaire occupant une fonction académique depuis au moins trois ans en dentisterie générale ;

Considérant que la Chambre Syndicale Dentaire et la Société Médicale Dentaire ont proposé des membres, praticiens ayant une expérience d'au moins trois ans et agréés comme dentistes généralistes ;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2018 précité ;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des dentistes généralistes ;

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres de la commission d'agrément des dentistes généralistes:

  1. en tant que membres praticiens visés à l'article 3, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2018 fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre...

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