4 MARS 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 88, §§ 1er et 2, modifié par les lois des 8 août 1988 et 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai 2014;

Vu la notification motivée du classement des candidats à un transfert au Gouvernement flamand, datée du 26 mai 2014 et du 3 novembre 2014;

Considérant que les membres du personnel repris à l'annexe sont candidats à un transfert volontaire vers les services du Gouvernement flamand et qu'ils entrent en ligne de compte sur base des critères de classement;

Vu l'avis du Gouvernement flamand, donné le 19 décembre 2014;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Finances, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Les membres du personnel du Service Public Fédéral Finances, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont transférés au Gouvernement flamand.

Art. 2. Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 4. Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2015.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

Ch. MICHEL

Le Ministre des Finances,

J. VAN OVERTVELDT

Annexe à l'arrêté royal du 4 mars 2015 relatif au transfert au Gouvernement flamand des membres du personnel du Service Public Fédéral Finances

Membres du personnel du Service Public Fédéral Finances transférés au Gouvernement flamand

  1. Agents de l'Etat

    Agents de langue néerlandaise

    Niveau A

    Classe A4

    AERTS ERWIN Conseiller général

    Classe A3

    VANCRAEYENEST LILIANE Conseiller

    GYSELINCK MARC Conseiller

    HOUBRECHTS HILDE Conseiller

    GHYSENS ANNICK Conseiller

    DE GREVE HENDRIK Conseiller

    ENGELS JOHAN Conseiller

    COENEN CHRISTIAN Conseiller

    DE MEULENAERE MARC Conseiller

    SNIJDERS RITA Conseiller

    BAERT KOEN Conseiller

    VAN ELSEN CHRIST'L Conseiller

    STEVENS MIEKE Conseiller

    MATHEUSSEN ANNICK Conseiller

    BOUSSIER YVES Conseiller

    VANHEER JOS Conseiller

    HAEGEMAN SABINE Conseiller

    VAN AUWENIS MARIA Conseiller

    VAN VLASSELAER MARIE-ROSE Conseiller

    VANHENGEL GERT Conseiller

    VERTONGEN VERONIQUE Conseiller

    VAN ACOLEYEN CHRISTIAAN Conseiller

    ROSELETH HENRI Conseiller

    VANDENBERGH EDDY Conseiller

    VERSTRAETEN LAMBERT Conseiller

    BEKAERT ELS Conseiller

    RYCX RUDY Conseiller

    THIENPONT PETER Conseiller

    Classe A2

    VAN VAERENBERGH KATTY Attaché

    LEMMENS HILDE Attaché

    VANDENBORRE ANNE-LISE Attaché

    VINDEVOGEL MARIE-ROSE Attaché

    DE MOOR ELS Attaché

    VAN BRITSOM SANDY Attaché

    VAN AVERMAET AN Attaché

    LETEMS MIREILLE Attaché

    GISTELYNCK VERONIQUE Attaché

    DANAU KATLEEN Attaché

    GUNS KATHLEEN Attaché

    DE COEN HEIDI Attaché

    CASTEELS SOFIE Attaché

    PONET EVA Attaché

    ROGGE SANDY Attaché

    CORNAND MARJOLIJN Attaché

    DE NEEF ILSE Attaché

    DECOSTER KOEN Attaché

    GAILLEZ TINE Attaché

    DE BENT BIEKE Attaché

    PRESIAUX DIETER Attaché

    BOMBAY ANNEMIE Attaché

    LEMAIRE JEAN-PIERRE Attaché

    BOBBAERS INGRID Attaché

    MEULEMANS HILDE Attaché

    CLERCX ANN Attaché

    VANREMOORTELE MARJORIE Attaché

    DE KNIJF EVA Attaché

    CEULENAERE LAURENCE Attaché

    DEVREESE ANNEMIEKE Attaché

    VAN RIET ANN Attaché

    Classe A1

    MESSIAEN JOKE Attaché

    ROELANTS PEGGY Attaché

    DE VYLDER PASCALE Attaché

    STEENKISTE NATHALIE Attaché

    MANGELINCKX CHRISTINE Attaché

    PAESMANS GERT Attaché

    WUYTACK WENDY Attaché

    GORIS MAARTEN Attaché

    BULENS MATHIAS Attaché

    DE WINDT DIMITRI Attaché

    SCHROVEN ERIK Attaché

    MAES JOCHEN Attaché

    LENTACKER BRAM Attaché

    VAN BELLE TIMOTHY Attaché

    SCHEERLINCK LIESBETH Attaché

    EECKHOUT STIJN Attaché

    LIEVENS MAARTEN Attaché

    RAMPELBERG KATLEEN Attaché

    OSTE MATTIA Attaché

    WILLEMS YASMIEN Attaché

    STOUFFS SARA Attaché

    DE VUYST ROBBE Attaché

    Niveau B

    PLANCKAERT BERNARD Expert fiscal

    DE BIE JOZEF Expert fiscal

    DAUW HILDE Expert fiscal

    RYCEK DANIEL Expert fiscal

    VAN TONGELEN RUDY Expert fiscal

    VERGAUWEN CARINE Expert fiscal

    VANDENBRIELE GEERT Expert fiscal

    HOLDERBEKE LUC Expert fiscal

    DUPONT GRETA Expert fiscal

    CLINCKSPOOR ARIANNE Expert fiscal

    JANSSENS NADINE Expert fiscal

    DE HAES MARIA Expert fiscal

    CLEPPE TANIA Expert fiscal

    RUELENS JAN Expert fiscal

    DOCKX ANITA Expert fiscal

    CLAEYS ANNICK Expert fiscal

    JANSSENS GODELIEVE Expert fiscal

    VROMMAN CARINE Expert fiscal

    GIJSEN MARIA Expert fiscal

    DE JONGHE AN Expert fiscal

    LEENAERTS ANNE-MARIE Expert fiscal

    NULENS INGRID Expert fiscal

    DE BRUECKER MARTINE Expert fiscal

    VAN OVERBERGHE...

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