4 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20 ;

Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, notamment l'article 77, alinéa 1er ;

Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres subventionnés d'encadrement des élèves, notamment l'article 51, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 portant codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement, notamment les articles II.59 et II.60 ;

Vu le décret du 9 mars 2018 relatif à l'enseignement artistique à temps partiel, notamment les articles 23, 24, 25, 34, 35, 49, alinéa 2, 54, alinéa 2, 55, 56, 59, 63, 69, § 5, 73, 76, § 1er, alinéa 4, 80, 89, 92, § 5, 93, alinéa 3, 101, alinéa 2, 102, alinéa 3, 111, §§ 1er et 2, 130, § 2, alinéa 4, et 152 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations « Musique », « Arts de la parole » et « Danse » ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation « Arts plastiques » ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement artistique à temps partiel ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2007 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement artistique à temps partiel ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2007 portant approbation de projets temporaires dans l'enseignement artistique à temps partiel à partir de l'année scolaire 2007-2008 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 relatif à l'encadrement administratif dans l'enseignement artistique à temps partiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2009 relatif à la création et l'organisation d'académies des arts dans l'enseignement artistique à temps partiel ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2011 réglant le congé annuel de vacances du collaborateur administratif et de certains membres du personnel administratif dans l'enseignement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2014 relatif au régime de prestations de rédacteurs dans l'enseignement artistique à temps partiel ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à l'enseignement artistique à temps partiel en vue d'un certain nombre de mesures pour l'innovation au niveau du contenu ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 15 décembre 2017 ;

Vu le protocole n° 81 du 16 mars 2018 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section Communauté flamande de la section 2 du comité des services publics provinciaux et locaux ;

Vu le protocole n° 81 du 16 mars 2018 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ;

Vu l'avis 63.190/1 du Conseil d'Etat donné le 27 avril 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête :

CHAPITRE 1er. - Dispositions introductives

Article 1er. Le présent arrêté s'applique aux académies agréées de l'enseignement artistique à temps partiel.

Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 3 à 33, 35, 39, 40, 44, 44, 45, 52 à 58 et 63 à 67 ne s'appliquent pas à la Koninklijke Beiaardschool Jef Denyn à Mechelen.

Art. 2. Dans le présent arrêté, on entend par :

1. cours général : un cours qui nourrit, approfondit, élargit et encadre les cours artistiques, avec une focalisation large, contemplative et critique ;

2. décret du 9 mars 2018: le décret du 9 mars 2018 relatif à l'enseignement artistique à temps partiel ;

3. électronique : le traitement électronique des données qui satisfait aux conditions de l'article 2281 du Code civil du 21 mars 1804 et en outre fournit la preuve de ce traitement, du moment où il a été effectué et de l'authenticité et de l'intégrité des données traitées ;

4. élève régulier : un élève régulier tel que visé à l'article 3, 54° du décret du 9 mars 2018 ;

5. horaire des cours : un schéma des cours qui sont donnés hebdomadairement ;

6. ministre: le Ministre flamand chargé de la politique de l'enseignement.

   CHAPITRE 2. - Classification de l'offre de formation en options et cours

   Section 1re. - Options et cours dans le domaine arts plastiques et audiovisuels

   Sous-Section 1re. - Options

   Art. 3. Dans le domaine arts plastiques et audiovisuels, les options suivantes peuvent être organisées :

1. au premier degré: atelier image ;

2. au deuxième degré :

   1. atelier audiovisuel ;

   2. atelier image;

3. au troisième degré :

   1. atelier d'architecture;

   2. atelier audiovisuel ;

   3. atelier image ;

   4. atelier bande dessinée ;

   5. atelier image numérique ;

   6. atelier d'initiation ;

   7. atelier textile ;

4. dans l'orientation d'études artiste plasticien au quatrième degré :

   1. arts plastiques et audiovisuels ;

   2. sculpture et art spatial ;

   3. projet cross-over ;

   4. arts plastiques numériques ;

   5. peinture sur verre ;

   6. l'art du graphisme ;

   7. les médias interactifs ;

   8. céramique ;

   9. modèle vivant ;

   10. atelier de projet ;

   11. peinture ;

   12. dessin ;

   13. art textile ;

5. dans l'orientation d'études cinéaste au quatrième degré :

   1. film d'animation ;

   2. art vidéo et cinématographique ;

6. dans l'orientation d'études photographe au quatrième degré : art photographique ;

7. dans l'orientation d'études créateur de bijoux/orfèvre au quatrième degré : création de bijoux-orfèvrerie ;

8. dans l'orientation d'études dentellier au quatrième degré : dentellerie ;

9. dans l'orientation d'études créateur au quatrième degré :

   1. conception architecturale ;

   2. conception graphique et illustration ;

   3. conception intérieure ;

   4. métier d'art: art du livre (reliure) ;

   5. métier d'art: verre en plomb ;

   6. métier d'art: art du verre ;

   7. métier d'art: bois-meuble ;

   8. métier d'art: mosaïque ;

   9. métier d'art: papier ;

   10. métier d'art: polychromie ;

   11. métier d'art: peinture-fresques ;

   12. métier d'art: pierre-sculpture ;

   13. métier d'art: textile ;

   14. dessin de mode ;

   15. conception de produits ;

   16. scénographie ;

   17. conception de chaussures ;

   18. conception sonore ;

   19. conception du tissage ;

10. dans l'orientation d'études artisan restaurateur de meubles au quatrième degré : restauration de meubles ;

11. dans l'orientation d'études spécialiste du fer forgé/ferronnier d'art au quatrième degré : ferronnerie ;

12. dans l'orientation d'études de courte durée culture plastique et audiovisuelle :

    1. culture plastique et audiovisuelle ;

    2. critique d'arts plastiques et audiovisuels ;

13. dans l'orientation d'études de courte durée spécialisation arts plastiques et audiovisuels : toutes les options, visées aux points 4° à 11°.

    Sous-Section 2. - Cours

    Art. 4. Dans le domaine arts plastiques et audiovisuels, les cours suivants peuvent être organisés :

1. au premier degré :

   1. atelier audiovisuel ;

   2. atelier image ;

2. au deuxième degré :

   1. atelier audiovisuel ;

   2. atelier image;

3. au troisième degré :

   1. atelier d'architecture;

   2. atelier audiovisuel ;

   3. atelier image ;

   4. atelier bande dessinée ;

   5. atelier image numérique ;

   6. traitement d'images numériques ;

   7. atelier d'initiation ;

   8. initiation aux arts ;

   9. atelier textile ;

   10. dessin d'observation ;

   11. dessin scientifique ;

4. dans l'orientation d'études artiste plasticien au quatrième degré :

   1. traitement d'images numériques ;

   2. dramaturgie ;

   3. expression;

   4. art et culture ;

   5. philosophie de l'art et de la culture ;

   6. croquis ;

   7. atelier artistique spécifique: arts plastiques et audiovisuels ;

   8. atelier artistique spécifique: sculpture et art spatial ;

   9. atelier artistique spécifique: arts plastiques numériques ;

   10. atelier artistique spécifique: art de la peinture sur verre ;

   11. atelier artistique spécifique: médias interactifs ;

   12. atelier artistique spécifique: céramique ;

   13. atelier artistique spécifique: modèle vivant ;

   14. atelier artistique spécifique: atelier de projet ;

   15. atelier artistique spécifique: peinture ;

   16. atelier artistique spécifique: dessin ;

   17. atelier artistique spécifique: art textile ;

   18. atelier artistique spécifique: graphisme ;

   19. dessin d'observation ;

   20. dessin scientifique ;

5. dans l'orientation d'études cinéaste au quatrième degré :

   1. traitement d'images numériques ;

   2. dramaturgie ;

   3. expression;

   4. art et culture ;

   5. philosophie de l'art et de la culture ;

   6. croquis ;

   7. atelier artistique spécifique: film d'animation ;

   8. atelier artistique spécifique: art vidéo et cinématographique ;

   9. dessin d'observation ;

   10. dessin scientifique ;

6. dans l'orientation d'études photographe au quatrième degré :

   1. traitement d'images numériques ;

   2. dramaturgie ;

   3. expression ;

   4. art et culture ;

   5. philosophie de l'art et de la culture ;

   6. croquis ;

   7. atelier artistique spécifique: art photographique ;

   8. dessin d'observation ;

   9. dessin scientifique ;

7. dans l'orientation d'études créateur de bijoux/orfèvre au quatrième degré :

   1. traitement d'images numériques ;

   2. dramaturgie ;

   3. expression ;

   4. art et culture ;

   5. philosophie de l'art et de la culture ;

   6. croquis ;

   7. atelier artistique spécifique: création de bijoux-orfèvrerie ;

   8. dessin d'observation ;

   9. dessin scientifique ;

8. dans l'orientation d'études dentellier au quatrième degré :

   1. traitement d'images...