August 28, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 JUILLET 2018. - Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Erratum
- 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées
- 11 JUILLET 2018. - Décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel enseignant
- 4 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel
- 19 JUILLET 2018. - Décret intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l'arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort (1)
- 18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2018-2021 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
- 19 JUILLET 2018. - Décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale (1)
- 18 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de dérogation
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
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- Dossier 235/13236 OCTIES Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 17 août 2018, est approuvé l'arrêté de la province du Brabant flamand du 24 mai 2018
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- Consulats étrangers en Belgique Le 20 août 2018
- 18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président et d'un Vice-président de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC)