4 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum

Au Moniteur belge du 18 mai 2015, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes :

- page 26255, lire :

Pour la consultation du tableau, voir image

- Dans le même arrêté, il est inséré un article 1/1 rédigé comme suit :

Article 1/1. Au chapitre 2 de la partie I, a) de l'annexe du même arrêté, la modification suivante est...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT