4 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/032 prolongeant les mesures de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/012 du 23 avril 2020 relatif à l'instauration de mesures de soutien des entreprises agréées en titres-services et de leurs travailleurs suite aux mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
RAPPORT AU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Le secteur des titres-services bruxellois continue à souffrir fortement de la crise au cours du mois de mai 2020, ce qui rend une prolongation des mesures de soutien absolument nécessaire.
Le 23 avril 2020, le Gouvernement Bruxellois a pris l'arrêté n° 2020/012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à l'instauration de mesures de soutien des entreprises agréées en titres-services et de leurs travailleurs suite aux mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
L'aide de 4.000 € aux entreprises était unique.
Les aides de soutien aux entreprises (intervention régionale majorée) et aux aide-ménagères (« complément » au chômage temporaire) se terminaient le 30 avril 220.
L'Autorité fédérale a décidé de prolonger le chômage temporaire de force majeure jusqu'au 30 juin (avec possibilité de le prolonger jusqu'à la fin de l'année 2020).
Dès lors, le présent arrêté propose de prolonger ces deux mesures jusqu'au 30 juin 2020.
Cela rejoint les mesures prises par les deux autres Régions qui ont également été prolongées.
Saisissant l'occasion de cet arrêté de modification, un assouplissement des contraintes pesant sur les entreprises lors de l'introduction de leur demande a été prévu (la DRS s'est avérée parfois difficile à fournir à l'administration, de sorte que d'autres éléments probants sont maintenant admis).
Enfin, la rétroactivité de l'entrée en vigueur s'impose dans l'intérêt des entreprises et des aide-ménagères afin que la prolongation des mesures s'applique dès le 1er mai 2020.
4 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/032 prolongeant les mesures de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/012 du 23 avril 2020 relatif à l'instauration de mesures de soutien des entreprises agréées en titres-services et de leurs travailleurs suite aux mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 19 mars 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, l'article 2;
Vu l'arrêté n° 2020/012 du 23 avril 2020 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à l'instauration de mesures de soutien des entreprises agréées...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI