Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

4 JUIN 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2017 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre chargée de la politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2017 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant l'emploi de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins, pour des raisons fonctionnelles, de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents scientifiques de la classe SW2 à la fonction intérimaire de chef de section;

Vu la demande formulée par le Directeur général a.i. de l'Institut royal météorologique de Belgique, le 20 mai 2019,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2017 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT