June 21, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 MAI 2019. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de visit.brussels pour l'année 2017
- 22 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de marqueur
- 22 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de sous-officier subalterne à la Défense
- 2 JUIN 2019. - Arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de prestataires de services pour l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox
- 14 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour la ville et le CPAS de Chiny
- 22 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de soldat/matelot à la Défense
- 16 MAI 2019. - Décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois
- 8 MAI 2019. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers afin d'instaurer la transparence en ce qui concerne l'exercice des compétences discrétionnaires du ministre qui a l'Asile et la Migration dans ses attributions (1)
- 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l'emploi et à la recherche scientifique ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations
Autres arrêtés
- Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 04 février 2014, Monsieur CHOUAF Fouad est nommé à titre définitif
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire. - Ordonnances. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 14 juin 2019, page 61348, concernant la désignation de M. de Codt J., président de section à la Cour de cassation
- 4 JUIN 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2017 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique
- Service public de Wallonie Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 mars 2019, M. Ewout WILLEMS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Direction générale opérationnelle Agriculture