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4 JUIN 2018. - Arrêté royal portant sur la nomination de Sa Majesté la Reine Mathilde comme présidente d'honneur du Conseil fédéral du Développement durable

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 108;

Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, §§ 1er et 2, modifié en dernier lieu par la loi du 12 novembre 2012;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2018 portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 4;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 mai 2018;

Sur la proposition de la Ministre du Développement durable et sur l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sa Majesté la Reine Mathilde est nommée présidente d'honneur du Conseil...

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