June 19, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance
- 3 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse (1)
- 31 MAI 2018. - Décret portant dispositions diverses en matière d'amélioration de l'encadrement de l'enseignement maternel
- 4 JUIN 2018. - Arrêté royal portant sur la nomination de Sa Majesté la Reine Mathilde comme présidente d'honneur du Conseil fédéral du Développement durable
- 20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions un établissement d'enseignement fondamental organisé par l'ASBL Institut El Hikma La Sagesse
- 3 JUIN 2018. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'activité d'émission de monnaie électronique, et à l'accès aux systèmes de paiement, en ce qui concerne les établissements de paiement limités et les établissements de monnaie électronique limités
- 11 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (1)
- 3 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au droit au crédit-temps, à l'introduction du droit à l'emploi de fin de carrière et à l'élargissement du crédit-temps avec motif pour les travailleurs occupés dans le secteur des taxis et des services de location de voitures avec chauffeur (1)
- 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum
Autres arrêtés
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 mai 2018, qui produit ses effets le 1er juin 2018, M. Jelle RENARD, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Armée. - Service médical Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 2244 du 10 mars 2018
- 8 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 4 juin 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er novembre 2017, à Madame VANHEMELRIJCK Anne
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gand. - Notre-Dame Reine de la Paix. - Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 29