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4 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2018 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Jeunesse,

Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 38 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2018 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse, tel que modifié ;

Considérant les demandes de changements de mandat au sein de deux fédérations d'organisations de jeunesse agréée et d'une organisation de jeunesse non fédérée ;

Qu'il convient dès lors de procéder à la modification de l'arrêté ministériel du 16 janvier 2018 précité,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1, 1° (sous : Conseil de la Jeunesse Catholique) de l'arrêté ministériel du 16 janvier 2018 portant nomination des membres de la Commission Consultative des Organisations de Jeunesse, les mots « Mme CORNEJO Nadia » sont remplacés par...

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