4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 17 décembre 2018 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2019, notamment l'allocation de base 10.006.64.21.63.21, intitulée « Subventions d'investissements aux communes pour la construction d'infrastructures communales de quartier »;
Vu l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales, notamment ses articles 4 à 12, 15 et 16;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 fixant les modalités d'octroi des subsides visés par l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales, notamment son article 4;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 5 avril 2019;
Vu l'accord du Ministre du Budget du 17 avril 2019;
Considérant l'appel à projet transmis aux communes le 9 octobre 2018 par la Secrétaire d'Etat en charge des infrastructures sportives communales;
Considérant que 20 projets ont été déposés en réponse à cet appel à projets, et que ceux-ci ont été classés sur base des critères d'éligibilité et de sélection repris à l'appel à projets ;
Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
Après en avoir délibéré le 3 mai 2019,
Arrête :
Article 1er. § 1. Dans la limite des crédits budgétaires disponibles inscrits à l'allocation de base 10.006.64.21.63.21 de l'ordonnance du 17 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice 2019, des subsides sont octroyés pour un montant global de 1 222 555,00 euros, aux communes bruxelloises, à concurrence des montants (exprimés en euros) tels que mentionnés dans le tableau ci-dessous.
Communes / Gemeenten Projet / Project Taux / Percentage Enveloppe maximale (en euros) / Maximaal beschikbaar budget (in euro)Anderlecht Réaménagement terrain de foot (Plaine de Liverpool)/Heraanleg voetbalterrein (Liverpoolplein) 100 % 70 000,00Watermael-Boitsfort/ Waterrmael-Bosvoorde Agora Sportive (av. Georges Benoidt)/Sportagore(Georges Benoidtlaan) 100 % 132 900,00Berchem-Sainte-Agathe/ Sint-Agatha-Berchem Aménagement terrain Multisport (Rue de l'Azur)/ Aanleg multisportterrein (Azuurstraat) 100 % 150 000,00Molenbeek-Saint-Jean/Sint-Jans-Molenbeek Street Workout (Parc des Muses) / Street Workout (Muzenpark) 100 % 25 000,00(Ville de)...
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