4 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes

 
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La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,

Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément en qualité de kinésithérapeute et des qualifications professionnelles particulières, l'article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes ;

Considérant que Mesdames COMPERE Cécile, DUQUE Julie, ERNST Patricia, GUISSARD Nathalie, LACHETTA Ida, NOEL Brigitte, VAN LANGENACKER Marie, DUQUE Julie IACHETTA Ida, et Messieurs ALEXANDRE Sébastien, CORNET Xavier, DELVAUX François, KINET Jacques, LOISEAU Olivier, WAUQUIER Jean-Pierre sont démissionnaires ;

Considérant que l'association professionnelle représentative des kinésithérapeutes, AXXON, a proposé des remplaçants aux membres représentants l'association professionnelle représentative des kinésithérapeutes ;

Considérant que l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur a proposé des membres enseignant en kinésithérapie en remplacement des membres démissionnaires ;

Considérant l'erreur quant au prénom de Madame BAKKER et à l'inversion des nom et prénom de Monsieur REMY Hubert ;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 précité ;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer des membres en remplacement des membres démissionnaires;

Considérant qu'il y a lieu de corriger l'erreur de prénom de Madame BAKKER ainsi que l'inversion des nom et prénom de Monsieur HUBERT,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des kinésithérapeutes sont apportés les modifications suivantes :

  1. Au point 1° :

    - Madame VAN LANGENACKER Marie est remplacée par Monsieur BOUVEROUX Eric;

    - Monsieur WAUQUIER Jean-Pierre est remplacé par Monsieur FELLEMANS Arnaud.

  2. Au point 2° :

    - « HUBERT Remy » est remplacé par « REMY Hubert » ;

    - Monsieur...

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