February 16, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles
- 31 JANVIER 2021. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique
- 26 JANVIER 2021. - Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2018 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes (1)
- 21 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe III de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain
- 25 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. et désignation de son président
- 22 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant diverses mesures à la suite du COVID-19 pour le personnel enseignant, l'accueil exceptionnel dans les internats, IPO et MPIGO, les accompagnateurs de bus dans l'enseignement spécial et le suivi des contacts par les centres d'encadrement des élèves pour le deuxième trimestre de l'année scolaire 2020-2021
- 8 JANVIER 2021. - Décret modifiant le décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges, Courtrai-Wevelgem et Anvers, en ce qui concerne la fusion de la SDA Anvers et la SDA Ostende-Bruges (1)
- 11 FEVRIER 2021. - Arrêté 2020/2613 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française 2013/129 du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
- 20 JANVIER 2021. - Loi portant mesures contre la propagation de la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne le système tarifaire de l'aéroport de Bruxelles-National (1)
Autres arrêtés
- Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Prolongation du mandat d'administrateur général adjoint Par arrêté ministériel du 29 janvier 2021
- 4 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes
- Personnel. - Démission volontaire Par décision du conseil d'administration du 22 janvier 2021, il est accordé à Monsieur Kristof THOMAS, agent de niveau A (grade Attaché)
- Services centraux. - Désignation Par arrêté ministériel du 3 février 2021, le mandat de directeur d'encadrement de la Sûreté de l'Etat de Monsieur Hugues BRULIN
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique B1 (infirmier contrôleur) Par arrêté royal du 9 février 2021
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2021, produisant ses effets le 20 décembre 2020 au soir, M. Berlanger C., greffier en chef de la cour d'appel de Mons
- Forces armées Commission de candidats officiers BDL du niveau A et B Par arrêté royal n° 3347 du 7 janvier 2021: Les candidats officiers BDL, dont les noms suivent
- Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 9 février 2021 qui produit ses effets le 5 novembre 2020 : - démission honorable de son
- Environnement Par acte du 19 janvier 2021, M. MICHAEL THEYS, sis Sint-Pieterskaai 74, à 8000 Brugge