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31 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2020

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 portant exécution du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, l'article 2, § 2;

Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Sur la proposition de la Ministre compétente en matière de Sport;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. La liste des interdictions mentionnée à l'article 11, alinéa 1er, du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport figure en annexe.

Art. 2. Le Conseil du sport de la Communauté germanophone reçoit une copie du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Eupen, le 31 octobre 2019

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Le Ministre-Président,

O. PAASCH

Le Ministre de la Culture et du Sport, de l'Emploi et des Médias,

  1. WEYKMANS

    ANNEXE

    Liste des substances et méthodes interdites 2020

    Pour la consultation du tableau...

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