March 11, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er MARS 2020. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 3 MARS 2020. - Arrêté ministériel concernant l'appel pour 2020 à l'introduction de demandes d'aide, tel que visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture
- 13 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Comité de gestion et Conseil de suivi financier de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales
- 22 FEVRIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction (CP 124) relative au remplacement des jours fériés en 2021 et 2022 (1)
- 31 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2020
- 3 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives
- 28 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2019, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2020, M. Thierry CAEBERGS est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- 4 FEVRIER 2020. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales. - Erratum Au Moniteur belge du 24 février 2020
- Enregistrement en tant que chargé de l'évaluation des incidences Par décision de Bruxelles Environnement du 08/01/2020
- 14 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 3 janvier 2013 des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Lamormenil puits », « Lamormenil source » et « Freyneux puits », sis sur le territoire de la commune de Manhay
- 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 portant désignation des membres de la Commission « Jeunesse » de la Communauté germanophone
- Enregistrement comme transporteur de déchets animaux Par décision de Bruxelles Environnement du 11/11/2019
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique stagiaire (infirmier contrôleur) Par arrêté royal du 22 février 2020
- 19 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 novembre 2017 portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport
- Etudes d'incidences Par arrêté ministériel du 14/10/2019