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31 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la Commission de soutien

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, l'article 93.24, § 3, inséré par le décret du 11 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la Commission de soutien;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la Commission de soutien, les mots « Mme Véronique De Decker » sont remplacés par les mots « Mme Julia Cremer ».

Art. 2. Dans l'article 4, 3°, a), du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 28 mars 2019, les mots « Mme Brigitte Kocks » sont remplacés par les...

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