January 21, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une dotation par le Hermesfonds à « De Vlaamse Waterweg nv » pour le redéveloppement du site Ford
- 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la troisième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs
- 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales
- Adaptation de l'Accord de coopération du 12 juillet 1994 portant exécution de l'article 6bis, § 2, point 6, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
- 18 DECEMBRE 2019. - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE
- 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande
- 16 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- Extrait de l'arrêt n° 99/2019 du 19 juin 2019 Numéro du rôle : 6813 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 25 juin 2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HVAC-systemen » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool Gent »
Autres arrêtés
- 28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné
- SPW Agriculture
- 5 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire
- SPW Agriculture
- 9 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Agence immobilière sociale à Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale
- 31 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Conseil des médias de la Communauté germanophone
- 14 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le commissaire du Gouvernement de rôle linguistique francophone auprès de la Société de Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
- 28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné
- SPW Agriculture