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31 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant remplacement de trois membres du Comité d'étude sur le vieillissement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 septembre 2001 portant création d'un Comité d'étude sur le vieillissement et établissement d'une note sur le vieillissement, notamment les articles 6 et 10, alinéa 2 et 3;

Vu la proposition de Notre Ministre des Finances,

Vu la proposition de la Ministre des Affaires Sociales;

Vu la proposition de la Banque Nationale de Belgique;

Sur proposition de Notre Ministre des Finances, Notre Ministre des Affaires Sociales et de Notre Ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. La démission offerte par Mme Marcia DE WACHTER, Mme Annelore VAN HECKE et M. Tom DE SPIEGELAERE de leur fonction de membre du Comité d'étude sur le vieillissement créé au sein du Conseil supérieur des Finances, est acceptée.

Art. 2. M. Vincent MAGNEE est désigné comme membre du Comité d'étude sur le vieillissement en remplacement de Mme Marcia DE WACHTER.

Mme Evelien VANALME est désigné comme membre du Comité d'étude sur le vieillissement en remplacement de Mme Annelore VAN HECKE.

M. Pieter RAES est désigné comme membre du Comité d'étude sur le vieillissement en remplacement de...

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