August 05, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er JUILLET 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les autobus et les autocars (1)
- 1er JUILLET 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, portant modification de la convention collective de travail du 4 septembre 2019 concernant la modification et coordination des statuts du fonds social (1)
- 18 JUIN 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge - LSFB - UE3 » (code 843203U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
- 1er JUILLET 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au régime des vacances annuelles (1)
- 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Souterrain du Neufmoulin » à Villers-devant-Orval (Florenville)
- 18 JUIN 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge. - LSFB - UE4 » (code 843204U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
- 1er JUILLET 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
- 1er JUILLET 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 10 octobre 2016 relative au régime de pension complémentaire sectoriel pour les travailleurs de la batellerie (1)
- 1er JUILLET 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année (1)
Autres arrêtés
- 15 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant nomination d'un Juge sociale, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail Francophone de Bruxelles
- Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 17 août 2019, qui produit ses effets le 1er juin 2019, Mme VAN GROOTENBRUEL Aude
- Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 4 février 2020 le terril (hors encadrement) de Cécile Douard
- 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant remplacement de trois membres du Comité d'étude sur le vieillissement
- 20 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant remplacement de deux membres du Conseil supérieur des Finances
- 2 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
- Consulats étrangers en Belgique Le 4 mai 2020, M. Hernan Mauricio Cuervo Castellanos a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de Colombie à Bruxelles