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31 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 17 janvier 2000 portant création d'un office de l'emploi en Communauté germanophone, modifié en dernier lieu par le décret du 15 octobre 2018;

Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 88, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Emploi;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. - M. Max Munnix est désigné comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone.

Art. 2. - L'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2022.

Il est notifié à...

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