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31 JANVIER 2020. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du secrétariat au sein du Conseil National de la Productivité

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 novembre 2018 portant création du Conseil National de la Productivité, l'article 11;

Vu l'arrêté royal du 14 mai 2019 concernant la nomination des membres du secrétariat au sein du Conseil National de la Productivité;

Considérant que par lettre du 17 décembre 2019, M. Sam Vangoetsenhoeven, a donné sa démission du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et par conséquent en tant que membre du Conseil national de la Productivité;

Sur la proposition de la Ministre de l'Economie et des Consommateurs,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission en tant que membre du secrétariat du Conseil National de la Productivité est accordée à M. Sam Vangoetsenhoeven.

Art. 2. Mme Steffi Mignon...

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