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31 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 mars 1998 portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité;

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité;

Considérant l'accord de coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité, l'article 7;

Considérant la démission de M. Rony Geers en tant que membre suppléant du Conseil consultatif de Biosécurité;

Considérant que, suite au caractère scientifique des activités du Conseil consultatif de Biosécurité et en application de l'article 1er de l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les dispositions de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ne s'appliquent pas;

Sur la proposition...

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