February 19, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 FEVRIER 2015. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 mai 1991 portant fixation de l'emblème et du drapeau de la Région de Bruxelles-Capitale (1)
- 8 MAI 2014. - Loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté. - Traduction allemande
- 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- 5 FEVRIER 2015. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du Travail à sa centième session
- 5 FEVRIER 2015. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2015 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales
- 14 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique, pour ce qui concerne les droits de dossier, les demandes d'agrément et l'équipement des centres de formation ou d'examen
- 5 FEVRIER 2015. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève le 20 juin 1983 (1)
- 5 FEVRIER 2015. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 170 concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990 par la Conférence internationale du Travail à sa septante-septième session
- 5 FEVRIER 2015. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 51e session (1)
Autres arrêtés
- Promotions Par arrêté royal du 27 novembre 2014 Madame Charlotte BRANDT, née le 26 août 1984, est promue, à partir du 1er décembre 2014
- Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 230.027 du 29 janvier 2015, Section du Contentieux administratif, XIIIe Chambre, annule
- 31 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité
- Forces armées. - Commission de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 667 du 24 janvier 2015 : Les candidats officiers de carrière du niveau B commissionnés au grade
- Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Par arrêté de l'administratrice générale du 7 décembre 2014 qui entre en vigueur le 1er janvier 2015
- 2 FEVRIER 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
- Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 658 du 13 janvier 2015 : La décoration civique est décernée aux agents de l'Etat
- Armée. - Force aérienne. - Nomination de candidats officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 668 du 24 janvier 2015, les sous-lieutenants commissionnés Bodeüs, C., Devoldere, S., Meeus-Hoskens
- 28 JANVIER 2015. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail